Informations sur le permis de construire n°0092661700001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE SOULARAC
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : SAINT QUENTIN LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERNAUD
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Section cadastrale 1 : 03630A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9830
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30