Informations sur le permis de construire n°00926618A0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BROUGAL
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : TROYE D'ARIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERNAUD
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Section cadastrale 1 : 14900A
Section cadastrale 2 : 14960A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31