Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : ST-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU VILLAGE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Section cadastrale 1 : 03400A
Section cadastrale 2 : 03410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 42
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 42
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
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