Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT JULIEN DE COPPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21630368500012
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : ST JULIEN DE COPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
Section cadastrale 1 : 93AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
France Cadastre