Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : individuelle agricole
Dénomination personne morale demandeur : CARNOT-DEBAKER Stephane
Numéro de SIRET du demandeur : 52314576100012
Libellé de la voie du demandeur : L'Etang de la Grenouille
Lieu-dit du demandeur : Les Chalets
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : ST JULIEN DE COPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Etang la Grenouille
Lieu-dit du terrain : Les Chalets
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
Section cadastrale 1 : 33ZM
Section cadastrale 2 : 34ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21935
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre