Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21630368500012
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
Section cadastrale 1 : 93AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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