Informations sur le permis de construire n°04416917A1071

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HEURTHAUDS
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LOIRE
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : SAINT JULIEN DE CONCELLES
Section cadastrale 1 : 18AE
Section cadastrale 2 : 19AE
Section cadastrale 3 : 20AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4339
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1043
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-17