Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Le Carrouel des Champs
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : ST JULIEN DE CONCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DES MEUNIERS
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le Chateau"
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : SAINT JULIEN DE CONCELLES
Section cadastrale 1 : 1377YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre