Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCOBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 30358759600071
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 44046
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EUROPE
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : SAINT JULIEN DE CONCELLES
Section cadastrale 1 : 696AD
Section cadastrale 2 : 697AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2464
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2374
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre