Informations sur le permis de construire n°04416918A1064

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Lousim
Numéro de SIRET du demandeur : 53838664000014
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : levee
Libellé de la voie du demandeur : de la Divatte
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : Saint-Julien-de-Concelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : levee
Libellé de la voie du terrain : de la Divatte
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : Saint-Julien-de-Concelles
Section cadastrale 1 : 1ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31