Informations sur le permis de construire n°04416916A1035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 44814869800359
Libellé de la voie du demandeur : Allee Jean Raulo
Code postal du demandeur : 44814
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Pigeon Blanc
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : SAINT JULIEN DE CONCELLES
Section cadastrale 1 : 323AE
Section cadastrale 2 : 530AE
Section cadastrale 3 : 551AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 872
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-29
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 592
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30