Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARERE
Numéro de SIRET du demandeur : 48441630000016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : route Clemence Lefeuvre
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : ST JULIEN DE CONCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Route Clemence Lefeuvre
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : SAINT JULIEN DE CONCELLES
Section cadastrale 1 : 148ZT
Section cadastrale 2 : 175ZT
Section cadastrale 3 : 177ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 247
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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