Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARROUET INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53494692600019
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE LA CROIX LABERT
Lieu-dit du demandeur : LA COPSONNIERE
Code postal du demandeur : 44450
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COPSONNIERE
Code postal du terrain : 44450
Localité du terrain : SAINT JULIEN DE CONCELLES
Section cadastrale 1 : 204ZV
Section cadastrale 2 : 231ZV
Section cadastrale 3 : 237ZV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 329
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8379
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 1398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1398
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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