Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE LA FEUILLE
Code postal du demandeur : 04270
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-D'ASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FEUILLE
Code postal du terrain : 04270
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-D'ASSE
Section cadastrale 1 : 215B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19292
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre