Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FERME DES CHANAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 39982610600029
Lieu-dit du demandeur : Le Bouchet Pilhac
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : Saint-Julien-d Ance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bouchet Pilhac
Code postal du terrain : 43500
Localité du terrain : Saint-Julien-d Ance
Section cadastrale 1 : 1483A
Section cadastrale 2 : 0118A
Section cadastrale 3 : 0117A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18958
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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