Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OP
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ET BAIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220002300021
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Code postal du demandeur : 22004
Localité du demandeur : Saint-Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-2-3
Type de voie du terrain : rue
Lieu-dit du terrain : des Muriers
Code postal du terrain : 22940
Localité du terrain : SAINT-JULIEN
Section cadastrale 1 : 24860B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1604
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 685
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre