Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-JULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 212203079141
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 22940
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Chenes
Code postal du terrain : 22940
Localité du terrain : SAINT-JULIEN
Section cadastrale 1 : 00190B
Section cadastrale 2 : 00210B
Section cadastrale 3 : 15640B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14360
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre