Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 75261618500019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ORGEUX
Code postal du demandeur : 21490
Localité du demandeur : Saint-Julien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ETANG BONHOMME
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Saint-Julien
Section cadastrale 1 : 65E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
France Cadastre