Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VILLA BRETIGNY
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA BRETIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 43358416600014
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES MIROUNES
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PETITE FIN
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Saint-Julien
Section cadastrale 1 : 0192ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1419
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre