Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POLYACTIS PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 81325253300019
Numéro de voie du demandeur : 31 B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D AVAU
Code postal du demandeur : 21490
Localité du demandeur : Bretigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VARENNES DES EAUX ZAE
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Saint-Julien
Section cadastrale 1 : 191pZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1227
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre