Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT JULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21220307900141
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT NEUF
Code postal du demandeur : 21490
Localité du demandeur : Saint-Julien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ALLEUX
Lieu-dit du terrain : JONCHEROY
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Saint-Julien
Section cadastrale 1 : 0022ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9940
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 968
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre