Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AC-2A
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PUECH DE LA BORIE
Code postal du demandeur : 81160
Localité du demandeur : SAINT-JUERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PUECH DE LA BORIE
Code postal du terrain : 81160
Localité du terrain : SAINT-JUERY
Section cadastrale 1 : 0233AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 380
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 380
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre