Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BELLEVUE
Libellé de la voie du demandeur : RUDELLE
Code postal du demandeur : 81350
Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE COMBES
Code postal du terrain : 81160
Localité du terrain : SAINT-JUERY
Section cadastrale 1 : 0236AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1834
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 838
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 64
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 774
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
France Cadastre