Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SJAO XV
Numéro de SIRET du demandeur : 42524393800031
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 81160
Localité du demandeur : SAINT JUERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 81160
Localité du terrain : SAINT-JUERY
Section cadastrale 1 : 0158AC
Section cadastrale 2 : 0159AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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