Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MIQUIALS
Numéro de SIRET du demandeur : 33215938300014
Libellé de la voie du demandeur : MIQUIALS
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : Saint-Juery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MIQUIALS
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : Saint-Juery
Section cadastrale 1 : 540D
Section cadastrale 2 : 536D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6903
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-15
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