Informations sur le permis de construire n°01223317L1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MAS DE SERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 37886709700016
Libellé de la voie du demandeur : SERRES
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : Saint-Juery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERRES
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : Saint-Juery
Section cadastrale 1 : 913A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11704
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 71
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10