Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ESCLAVELS
Numéro de SIRET du demandeur : 40238586800011
Lieu-dit du demandeur : Les Esclavels
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : Saint-Juery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Esclavels
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : Saint-Juery
Section cadastrale 1 : 580D
Section cadastrale 2 : 579D
Section cadastrale 3 : 552D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 56601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 605
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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