Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JUDOCE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CORDONNIER
Code postal du demandeur : 22630
Localité du demandeur : SAINT-JUDOCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CORDONNIER
Code postal du terrain : 22630
Localité du terrain : Saint-Judoce
Section cadastrale 1 : 637OA
Section cadastrale 2 : 636OA
Section cadastrale 3 : 881OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 493
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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