Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ROSIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 38332080100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chalet
Code postal du demandeur : 25360
Localité du demandeur : Saint-Juan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur Avranne
Code postal du terrain : 25360
Localité du terrain : Saint-Juan
Section cadastrale 1 : 56ZE
Section cadastrale 2 : 55ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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