Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Saint JOUVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21871520900019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 87510
Localité du demandeur : Saint-Jouvent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 87510
Localité du terrain : Saint-Jouvent
Section cadastrale 1 : 325AP
Section cadastrale 2 : 286AP
Section cadastrale 3 : 172AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 73
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 316
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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