Permis de construire de la ville de Saint-Jouvent

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Boisse
Numéro de SIRET du demandeur : 50512344800019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Hers
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : Baziege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : route de Puymounier
Code postal du terrain : 87510
Localité du terrain : Saint Jouvent
Section cadastrale 1 : 0078AB
Section cadastrale 2 : 0079AB
Section cadastrale 3 : 0081AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31