Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ODHAC87
Numéro de SIRET du demandeur : 27870850800041
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE PERROT
Code postal du terrain : 87510
Localité du terrain : SAINT-JOUVENT
Section cadastrale 1 : 0455AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre