Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC KERTINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37913745800020
Lieu-dit du demandeur : KERGOET
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : Saint-Jouan-de-l Isle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERGOET
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Saint-Jouan-de-l Isle
Section cadastrale 1 : 97ZH
Section cadastrale 2 : 98ZH
Section cadastrale 3 : 105ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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