Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA FOUTELAIS
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Legault
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : ST JOUAN DE L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : La Ville Legault
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Saint-Jouan-de-l'Isle
Section cadastrale 1 : 24ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45727
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre