Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 41164364600010
Libellé de la voie du demandeur : LE TANNOUET
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : Saint-Jouan-de-l Isle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TANNOUET
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Saint-Jouan-de-l Isle
Section cadastrale 1 : 79ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 897
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre