Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA FOUTELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39192136800026
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE LEGAULT
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : Saint-Jouan-de-l Isle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FOUTELAIS
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Saint-Jouan-de-l Isle
Section cadastrale 1 : 24ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45727
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3981
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 842
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre