Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT JOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44382065900011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fontaine Bretagn
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : SAINT-JOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Source 62170
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : SAINT-JOSSE
Section cadastrale 1 : 4AW
Section cadastrale 2 : 5AW
Section cadastrale 3 : 6AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32348
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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