Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de Saint-Joseph
Numéro de SIRET du demandeur : 21500498700016
Libellé de la voie du demandeur : 24 Le Bourg
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : SAINT-JOSEPH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Saint-Joseph
Section cadastrale 1 : 26D
Section cadastrale 2 : 28D
Section cadastrale 3 : 499D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3468
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 562
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' démolie : 24
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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