Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE DOUCET
Numéro de SIRET du demandeur : 37856327400018
Numéro de voie du demandeur : 226
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 226
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0968AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2586
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 65
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 280
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 471
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre