Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NICOLLIN
Libellé de la voie du demandeur : impasse DES TERREAUX
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT-JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERREAUX
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 06760E
Section cadastrale 2 : 06750E
Section cadastrale 3 : 06150E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14355
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 218
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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