Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT JORIOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21740242900013
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE route D ALBERTVILL
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT-JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Roseaux
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0162AE
Section cadastrale 2 : 0443AE
Section cadastrale 3 : 0447AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 80
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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