Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VILLAS PERSPECTIVE ST JORIOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83066901600016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly - Meythet
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Gardes
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 04530A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 412
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre