Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM 'LE MONT BLANC'
Numéro de SIRET du demandeur : 31076481600073
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Andre Fumex
Lieu-dit du demandeur : BP 263
Code postal du demandeur : 74007
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de l'Ancienne Gare
Lieu-dit du terrain : Pont Laudon
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0038AH
Section cadastrale 2 : 0040AH
Section cadastrale 3 : 0039AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6997
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3768
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre