Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MG HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83221711100018
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Lanfonnet
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Monnetier
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0016AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3284
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 420
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre