Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEM
Numéro de SIRET du demandeur : 823123682
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Mongets
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Lanfonnet
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0327AI
Section cadastrale 2 : 0303AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 411
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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