Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-JORIOZ
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT-JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0041AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 684
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre