Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAP'S AND CO
Numéro de SIRET du demandeur : 83408506000012
Numéro de voie du demandeur : 650
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Tire
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Marais
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0151AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2928
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre