Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HPP (HABITAT ET PATRIMOINE PROMOTION)
Numéro de SIRET du demandeur : 81261082200015
Numéro de voie du demandeur : 740
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Etienne
Code postal du demandeur : 38590
Localité du demandeur : LA FORTERESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Bouchet n_ 136 - 152
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0119AR
Section cadastrale 2 : 06670E
Section cadastrale 3 : 06690E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54422
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 715
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 323
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre