Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE LAC BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 83764231300014
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Montagne
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : ENTREVERNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Marais
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 0282AK
Section cadastrale 2 : 0151AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1100
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre