Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : impasse DES TERREAUX
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : SAINT-JORIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERREAUX
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : Saint-Jorioz
Section cadastrale 1 : 06760E
Section cadastrale 2 : 06750E
Section cadastrale 3 : 06150E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14355
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 218
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